Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 1989, 87-44.039

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/01/1989

Numéro d'affaire

87-44.039

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame A... Edwige demeurant ... (Haute-Vienne), en cassation d'un ju…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame A... Edwige demeurant ... (Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 6 août 1987 par le conseil de prud'hommes de Limoges, au profit de : 1°/- Monsieur Y... Frédéric demeurant 10 Place de la Promenade à Aigurande (Indre), 2°/- Monsieur Z... Houcine demeurant ... (Haute-Vienne), 3°/- Madame Z... Viviane demeurant ... (Haute-Vienne), 4°/- Madame X... Saadia demeurant ... (Haute-Vienne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 décembre 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; Mme Tatu, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré…