Cour de cassation, Chambre sociale, 19 février 1992, 88-43.041

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/02/1992

Numéro d'affaire

88-43.041

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderies du Poitou, société anonyme, dont le siège est ZI…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderies du Poitou, société anonyme, dont le siège est ZI d'Ingrandes S/Vienne à Dange St-Romain (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Chatellerault (section industrie), au profit de M. Patrick A..., demeurant ... (Indre-et-Loire), Sainte-Maure de Touraine (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 1992, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. H..., M. J..., M. K..., M. C..., M. F..., Mme G..., M. Z..., M. Merlin, conseillers, Mme B..., M. X..., Mme Y..., Mlle I..., M. D..., M. Choppin E... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseil…