Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1991, 89-41.888

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/12/1991

Numéro d'affaire

89-41.888

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Sylvain Y... demeurant à Cozes (Charente-Maritime) "le Banchereau"…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Sylvain Y... demeurant à Cozes (Charente-Maritime) "le Banchereau", Epargnes, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de M. Jacques X..., demeurant à Saujon (Charente-Maritime), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Bèque, conseillers, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 févr…