Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1990, 87-43.315

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/12/1990

Numéro d'affaire

87-43.315

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alvaro X..., demeurant chemin barré, à Fagnières (Marne) Châlons-s…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alvaro X..., demeurant chemin barré, à Fagnières (Marne) Châlons-sur-Marne, en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (section industrie), au profit de M. José Z..., demeurant ..., à Châlons-sur-Marne (Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Y..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Parmentier, avocat de M. X..., les conclusions de M. Graziani, avocat général, et…