Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 1989, 88-44.164

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/10/1989

Numéro d'affaire

88-44.164

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SNR Entreprise générale de nettoy…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SNR Entreprise générale de nettoyage dont le siège social est 13 avenbue Jean Baptiste X..., Le Blanc Mesnil (Seine Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de Monsieur Y... Charles demeurant ... (17ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juillet 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Franck, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M. Gauthier, a…