Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 1989, 88-41.407

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/10/1989

Numéro d'affaire

88-41.407

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Gérard, demeurant ... aux Moines par Saint-Lye à La Chapelle…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Gérard, demeurant ... aux Moines par Saint-Lye à La Chapelle Saint-Luc (Aube), en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section activités diverses), au profit de la société à responsabilité limitée BATISSES DE FRANCE, Constructions traditionnelles, ..., défenderesse à la cassation. LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juillet 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Lecante, Zakine, conseillers ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mlle Ferré, greffier de chambre. Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les conclusions de…