Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 1989, 86-44.819

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/10/1989

Numéro d'affaire

86-44.819

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BOULANGERIES PATISSERIES D'OR, do…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BOULANGERIES PATISSERIES D'OR, dont le siège social est ... (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Lille, au profit de Monsieur X... Paulo demeurant ... (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juillet 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Zakine, conseiller rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Zakine, conseiller, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conforméme…