Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 1989, 86-44.329

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/10/1989

Numéro d'affaire

86-44.329

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur DE SOUSA X... demeurant 96 rue du Bois de Châ à Herserange (…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur DE SOUSA X... demeurant 96 rue du Bois de Châ à Herserange (Meurthe et Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Longwy, au profit de la société anonyme GARAGE SAINT-LOUIS dont le siège social est ... (Meurthe et Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juillet 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Lecante, conseiller rapporteur ; M. Zakine, conseiller ; M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lecante, conseiller, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raqu…