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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 1992, 89-45.015

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
18/11/1992
Numéro d'affaire
89-45.015

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Liliane X..., demeurant ... (3e) (Rhône), 2°/ Mme Lydie B..…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Liliane X..., demeurant ... (3e) (Rhône), 2°/ Mme Lydie B..., demeurant 26, route du Dauphiné à Colombier (Rhône), 3°/ M. Jean-Paul F..., demeurant Le Village à Saint-Sorlain, Vienne (Isère), 4°/ Mme Béatrice E..., demeurant ..., 5°/ M. Roger K..., demeurant ..., 6°/ M. Jean M..., demeurant ..., 7°/ M. Jean-Christophe Q..., demeurant ... (8e) (Rhône), 8°/ M. Guy S..., demeurant ..., 9°/ M. Paul U..., demeurant ..., 10°/ M. Daniel V..., demeurant ..., 11°/ Mme Elisabeth C..., épouse XX..., faisant élection de domicile chez M. Daniel V..., ..., 12°/ M. Roland XY..., demeurant ... (5e) (Rhône), 13°/ M. Alain XZ..., demeurant ... à Pierre H... (Rhône), 14°/ M. Denis XD..., demeurant ... (5e) (Rhône), 15°/ Mme Evelyne XI..., demeurant ..., 16°/ M. Yves Gilbert XK..., demeurant ... (5e) (Rhône)…