Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2020, 18-19.469

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Égalité de traitement • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/03/2020

Numéro d'affaire

18-19.469

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00366

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de présid…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 366 F-D Pourvoi n° J 18-19.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 18-19.469 contre le jugement rendu le 15 janvier 2018 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. V... T..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat SUD PTT 77, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. David,…