Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2003, 01-41.938

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Travail de nuit / dimanche • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/03/2003

Numéro d'affaire

01-41.938

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Marie-Hélène Chagnot, demeurant 34, rue Courtot de Cissey, 54000 Nancy, 24 / de Mm…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Marie-Hélène Chagnot, demeurant 34, rue Courtot de Cissey, 54000 Nancy, 24 / de Mme Marie-Louise Chambert, épouse Monin, demeurant 7, chemin du Goulot, 54220 Malzeville, 25 / de Mme Marie-Noëlle Charligny, épouse Bihaki, demeurant 31 bis, rue du Colonel Thiebaut, 54110 Rosières aux Salines, 26 / de M.

Alain Chartier, demeurant 16, rue de la Charrue, 54210 Saint-Nicolas de Port, 27 / de M.

Frédéric Chenal, demeurant 6, rue Barbezan, 54290 Haussonville, 28 / de Mme Martine Cherest, épouse Barad, demeurant 79, rue Jeanne d'Arc, 55200 Euville, 29 / de Mme Pascale Colin, épouse Lemoyne, demeurant 20, rue André David, 54170 Ochey, 30 / de Mme Martine Collet, épouse Lauria, demeurant 25, rue Megnier, 57630 Vic-sur-Seille, 31 / de M.

Gérard Cosse, demeurant 45, rue de l'Abbé Didelot, 54520 Laxou, 32 / de M.

Jean-Pierre Doridant, demeurant 29, rue Saint-Jean, 54770 Amance, 33 / de M.

Jean-Marie Douvier, demeurant 6, Grande Rue, 54290 Velle-sur-Moselle, 34 / de Mme Marie-Thérèse Failly, demeurant 3, allée des Chênes, Bois le Duc, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy, 35 / de M.

Bernard Fargette, demeurant 109, boulevard Emile Zola, 54520 Laxou, 36 / de Mme Sylvie Freminet, épouse Arnoux, demeurant 3, boulevard de Baudricourt, 54600 Villers-les-Nancy, 37 / de Mme Bernadette Gadchaux, épouse Rousselot, demeurant 7, impasse des Jardins, 54140 Jarville la Malgrange, 38 / de M.

Claude Garnier, demeurant 5, rue de l'Abbé Devaux, 54140 Jarville la Malgrange, 39 / de Mlle Véronique Gérard, demeurant 18, rue de la Cote, 54385 Domèvre-en-Haye, 40 / de M.

Benoît Gillard, demeurant 23, rue des Carmes, 54000 Nancy, 41 / de Mme Sylvie Giner, demeurant 19, Grande Rue, 54230 Chaligny, 42 / de Mlle Sylvie Gless, demeurant 24, rue Charles Oudille, 54600 Villers-les-Nancy, 43 / de Mme Véronique Gombert, épouse Chassigneux, demeurant 50 bis, avenue des Vosges, 54110 Rosières aux Salines, 44 / de M.

Michel Guibard, demeurant 28, rue Jean Mermoz, 54770 Agincourt, 45 / de Mme Catherine Hottier, épouse Benedetti, demeurant 105, avenue du Général Leclerc, 54130 Saint-Max, 46 / de M.

Christian Ingret, demeurant 14, rue des Prés, 54270 Essey-les-Nancy, 47 / de Mlle Dominique Iung, demeurant 29, rue Lamartine, 54270 Essey-les-Nancy, 48 / de Mme Noëlle Jacquemin, demeurant 15 bis, Grande Rue, 54420 Cerville, 49 / de M.

Patrick Jeannet, demeurant 6, tranchée de Portieux, 88330 Moriville, 50 / de Mlle Sandrine Kasidis, demeurant 8, route de Coyviller, 54210 Saint-Nicolas de Port, 51 / de M.

Philippe Lagarde, demeurant 24, rue des Eglantines, 54530 Pagny-sur-Moselle, 52 / de Mme Sandrine Mange, épouse Camuset, demeurant 8, allée des Grives, 54210 Saint-Nicolas de Port, 53 / de M.

Philippe Mathieu, demeurant 29, rue Hermite, 54000 Nancy, 54 / de Mlle Chantal Meyer, demeurant La Tour Gavroche, 54890 Onville, 55 / de Mme Agnès Misler, épouse Chenal, demeurant 6, rue Barbezan, 54290 Haussonville, 56 / de Mme Hélène Monet, épouse Dussaulx, demeurant 449, rue des Frères Lumière Cidex 84, 54710 Ludres, 57 / de Mlle Elisabeth Morlot, demeurant avenue du Général de Gaulle, bât.

Alizé, appt. 24, 54110 Dombasle-sur-Meurthe, 58 / de M.

Yves Motz, demeurant appt. 72, bât.