Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2003, 01-41.938

Mots-clés droit social

Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/03/2003

Numéro d'affaire

01-41.938

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Marie-Hélène Chagnot, demeurant 34, rue Courtot de Cissey, 54000 Nancy, 24 / de Mm…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Marie-Hélène Chagnot, demeurant 34, rue Courtot de Cissey, 54000 Nancy, 24 / de Mme Marie-Louise Chambert, épouse Monin, demeurant 7, chemin du Goulot, 54220 Malzeville, 25 / de Mme Marie-Noëlle Charligny, épouse Bihaki, demeurant 31 bis, rue du Colonel Thiebaut, 54110 Rosières aux Salines, 26 / de M. Alain Chartier, demeurant 16, rue de la Charrue, 54210 Saint-Nicolas de Port, 27 / de M. Frédéric Chenal, demeurant 6, rue Barbezan, 54290 Haussonville, 28 / de Mme Martine Cherest, épouse Barad, demeurant 79, rue Jeanne d'Arc, 55200 Euville, 29 / de Mme Pascale Colin, épouse Lemoyne, demeurant 20, rue André David, 54170 Ochey, 30 / de Mme Martine Collet, épouse Lauria, demeurant 25, rue Megnier, 57630 Vic-sur-Seille, 31 / de M. Gérard Cosse, demeurant 45, rue de l'Abbé Didelot, 54520 Laxou, 32 / de M. Jean-Pierre…