Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 1994, 90-44.827

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/05/1994

Numéro d'affaire

90-44.827

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant à Puig Redon Le Tech, à Prats de Mollo (Pyré…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant à Puig Redon Le Tech, à Prats de Mollo (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de M. Barthélémy Y..., demeurant à Saint-Jean Pla de Corts à Céret (Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars 1994, où étaient présents : M. Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ridé, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avo…