Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 1989, 87-43.771

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/05/1989

Numéro d'affaire

87-43.771

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... Mohamed, ayant demeuré ..., Résidence Sainte-Jeanne, Bâ…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... Mohamed, ayant demeuré ..., Résidence Sainte-Jeanne, Bât. 1 à Cannes La Bocca (Alpes-Maritimes), et encore ... et actuellement sans domicile connu, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 13 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Cannes, au profit de : 1°/- la société anonyme AUX PRIMEURISTES, dont le siège social est ... (Alpes-Maritimes), 2°/- Monsieur X... Lionel demeurant ... (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur ; M. Leblanc, conseiller ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat…