Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1991, 88-41.818

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/06/1991

Numéro d'affaire

88-41.818

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed X...' Mansouri, demeurant à Saint-Thibery (Hérault), n° ..…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed X...' Mansouri, demeurant à Saint-Thibery (Hérault), n° ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section commerce), au profit de la société en nom collectifs Dubois, dont le siège est place de la Falaise, le Cap d'Agde (Hérault), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 1991, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, M. Combes, M. Zakine, conseillers, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Ravanel, avocat de M. X...' Mansour…