Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juillet 2001, 99-43.526

Mots-clés droit social

Période d'essai • Salaire / rémunération • Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/07/2001

Numéro d'affaire

99-43.526

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 99-43.526, A 99-43.567, B 99-43.568 formés par la société Alarme SES éle…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 99-43.526, A 99-43.567, B 99-43.568 formés par la société Alarme SES électronique, dont le siège est .... 26, 67116 Reichtsett, en cassation de trois jugements rendus le 19 mars 1999 n° 97/524, 97/525 et 97/526, par le conseil de prud'hommes de Schiltigheim (section encadrement) , au profit : 1 / de M. Denis X..., demeurant ..., 2 / de Mlle Myriam A..., demeurant ..., 3 / de M. Emmanuel Y..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les conclusions de Mme Barrai…