Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juillet 2000, 98-41.763

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/07/2000

Numéro d'affaire

98-41.763

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise "Ambulances Y...", ayant pour représentant légal M. Gilb…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise "Ambulances Y...", ayant pour représentant légal M. Gilbert Y..., demeurant en cette qualité au siège, ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section activités diverses), au profit : 1 / de M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / de Mme Michelle Z..., demeurant ... de Bretagne, 35140 Saint-Aubin du Cormier et actuellement cité Grand Bâtiment E n° 3, Papeete (Polynésie française), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Br…