Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juillet 2000, 98-40.465

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/07/2000

Numéro d'affaire

98-40.465

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant "Landogne, 24560 Come de la Barde, en cassat…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant "Landogne, 24560 Come de la Barde, en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section industrie), au profit de M. Y..., ès qualité de liquidateur de Bernard Z..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / du Centre de gestion et d'études AGS, dont le siège est ..., 2 / des ASSEDICS du Sud-Ouest, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, M. Frouin, Mme Trassoudaine-Verger, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaire…