Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juillet 1996, 94-45.395

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/07/1996

Numéro d'affaire

94-45.395

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., demeurant 11, rue du Dauphiné, bâtiment C6, n° 55, 60…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., demeurant 11, rue du Dauphiné, bâtiment C6, n° 55, 60000 Beauvais, en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (Section commerce), au profit de la société Normandie hôtel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, et L. 131-7 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juin 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Waquet, conseiller, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Lebée, les conclusions de M. Martin, avocat g…