Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2004, 01-45.814

Mots-clés droit social

Nullité du licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/02/2004

Numéro d'affaire

01-45.814

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Nationale, Cidex 1, Autheuil-Authouillet, 27490 Ecardenville-sur-Eure, 22 / de Mlle Joëlle Jaf…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Nationale, Cidex 1, Autheuil-Authouillet, 27490 Ecardenville-sur-Eure, 22 / de Mlle Joëlle Jaffrenou, demeurant 11, rue du Gros Hêtre, 27490 La Croix-Saint-Leufroy, 23 / de Mme Muriel Jaffrenou, demeurant 11, rue des Granges Neuves, 27930 Reuilly, 24 / de Mme Catherine Jardin, demeurant 9, rue Raymond Queneau, 27930 Guichainville, 25 / de Mme Mauricette Joly, demeurant 1, rue de l'Industrie, 27930 Gravigny, 26 / de Mme Joëlle Jumeaucourt, demeurant cité de Boisgelin, 27170 Beaumont-le-Roger, 27 / de Mme Laurence Lagarec, demeurant 5, rue du 11 novembre 1918, 27220 Saint-André-de-l'Eure, 28 / de Mme Claudine Lagoutte, demeurant 11, rue Charles Péguy, 27000 Evreux-la-Madeleine, 29 / de Mme Sylvie Lazar, demeurant 12, rue Chateaubriand, collectif Cévennes, appartement 104, 27000 Evreux, 30 / de Mme Sylvie Leclanche, demeurant…