Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 1998, 95-43.436

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/02/1998

Numéro d'affaire

95-43.436

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société GIE Talabot outillage, dont le siège est : 81160 Sai…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société GIE Talabot outillage, dont le siège est : 81160 Saint-Juery, représentée par M. Laroche, son liquidateur amiable, 2°/ la société Limes et râpes du Saut-du-Tarn, dont le siège est : 81160 Saint-Juery, 3°/ la société Mob outillage de la Loire et de Milours, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Forges du Saut-du-Tarn, société anonyme, dont le siège est : 81160 Saint-Juery, défenderesse à la cassation ; En présence de : 1°/ de M. Daniel B..., demeurant ..., 2°/ de M. Gilbert Y..., demeurant Côte de la Longagne, La Panissi, 81160 Arthes, 3°/ de M. Luiz Mariano A..., demeurant 25, avenue des Nations unies, La Renaudié, 81000 Albi, 4°/ de M. Alain X..., demeurant ..., 5°/ de Mme A…