Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1989, 85-45.539

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/04/1989

Numéro d'affaire

85-45.539

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame XM... ALVES, demeurant à Grand Couronne (Seine-Maritime)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame XM... ALVES, demeurant à Grand Couronne (Seine-Maritime), ..., 2°) Madame Véronique X..., demeurant à Caudebec Les Elbeuf (Seine-Maritime), ..., 3°) Madame Yvette Y..., demeurant à La Haye Malherbe par Louviers (Eure), lotissement des coquelicots, 4°) Madame Christine A..., demeurant à Elbeuf (Seine-Maritime), Parc St Cyr, XW... Iris, Appt 72, 5°) Madame Claudine B..., demeurant à Saint Pierre Les Elbeuf par Caudebec Les Elbeuf (Seine-Maritime), Groupe Maréchal Leclerc F 15, 6°) Mademoiselle Marie-Claire D..., demeurant à Caudebec Les Elbeuf (Seine-Maritime), ..., 7°) Madame Manuela G..., demeurant à Grand Couronne (Seine-Maritime), ..., 8°) Madame Christine H..., demeurant à Saint Didier Des Bois par Amfreville La Campagne (Eure), ..., 9°) Mademoiselle Angela F... XO..., demeurant à T…