Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2001, 00-60.242
Mots-clés droit social
Primes / variable • Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 17/10/2001
- Numéro d'affaire
- 00-60.242
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat commerce et services (Sycose) CFDT de l'Hérault, dont le…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat commerce et services (Sycose) CFDT de l'Hérault, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 2000 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence (élections professionnelles), au profit : 1 / de la Société française de gestion hospitalière (SFGH), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M.
Aomar X..., demeurant Bâtiment 3 - Les Roses ..., 3 / de M.
Y..., 4 / de Mme Z..., tous deux domiciliés à la société SFGH dont le siège est ..., 5 / de Mme Fatima A..., demeurant Bâtiment G3 près d'Arènes Rue des Yuccas, 34000 Montpellier, 6 / de Mme B..., 7 / de Mme C..., toutes deux domiciliées à la société SFGH dont le siège est ..., 8 / de M.
Achour D..., demeurant ..., 9 / de Mme Rachida E..., demeurant Lot. le Clod 1, rue L.
Jouhaux, 34660 Cournonterral, 10 / de M.
Angelo F..., domicilié à la société SFGH, dont le siège est ..., 11 / de Mme Sabine G..., demeurant ..., 12 / de M.
Emilio H..., demeurant ..., 13 / de Mme I..., 14 / de Mme J..., tous deux domiciliés à la société SFGH dont le siège est ..., 15 / de M.
K..., demeurant ..., 16 / de M.
L..., 17 / de M.
M..., tous deux domiciliés à la société SFGH dont le siège est ..., 18 / de Mme Marie-Josée N..., demeurant Mas Saint-Jean ..., 19 / du syndicat CGT-FO, dont le siège est ..., 20 / du syndicat CFTC, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2001, où étaient présents : M.
Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M.
Coeuret, conseiller rapporteur, M.
Bouret, conseiller, M.
Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.
Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du syndicat Sycose CFDT de l'Hérault, les conclusions de M.