Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 1990, 90-60.022

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Élections professionnelles • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/10/1990

Numéro d'affaire

90-60.022

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BRUYNZEEL, dont le siège social est à Ussel (Corrè…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BRUYNZEEL, dont le siège social est à Ussel (Corrèze), Le Theil, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1989 par le tribunal d'instance d'Ussel, au profit de : 1°/ M. X... Cesse, demeurant à Neuvic (Corrèze), "La Serre" de Lamazière Basse, 2°/ l'Union départementale des syndicats ouvriers de la Corrèze, sise à Tulle (Corrèze), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 septembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référend…