Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 1990, 86-45.287

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/10/1990

Numéro d'affaire

86-45.287

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ENTREPRISE GENERALE DE NETTOYAGE (SCN), société à responsa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ENTREPRISE GENERALE DE NETTOYAGE (SCN), société à responsabilité limitée, dont le siège est à Paris (20e), ..., représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de : 1°/ M. Sekou A..., demeurant à Paris (15e), ..., 2°/ Mme Fatima X..., demeurant à Joinville (Val-de-Marne), ..., 3°/ Mme Slavna Y..., demeurant à Paris (4e), ..., 4°/ Mme Kostadinka Z..., demeurant à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 septembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Caillet, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Bèque, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet,…