Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 1988, 87-40.024

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/11/1988

Numéro d'affaire

87-40.024

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Martine X..., demeurant à Amiens (Somme), ..., appartement 272…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Martine X..., demeurant à Amiens (Somme), ..., appartement 272, en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section industrie), au profit de la société anonyme SOUSSANA, en la personne de son président-directeur général, dont le siège est à Boves (Somme), route de Gentelles, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 octobre 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les conclusions de M. Picca, avo…