Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1998, 95-45.414

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/03/1998

Numéro d'affaire

95-45.414

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° A 95-45.414 formé par M. Jean X..., demeurant ..., 40100 Dax, en cassation d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° A 95-45.414 formé par M. Jean X..., demeurant ..., 40100 Dax, en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Dax (section activités diverses), au profit de Mlle Christelle Y..., demeurant Résidence Agena, ..., 40100 Dax, défenderesse à la cassation ; Sur le pourvoi n° F 96-42.870 formé par M. Jean X... en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Dax, également au profit de Mlle Y... ; défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de…