Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1988, 85-42.938

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/03/1988

Numéro d'affaire

85-42.938

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BOYS SERVICES, dont le siège est à Toulouse (Haute…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BOYS SERVICES, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1985 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux, au profit de Mademoiselle Z... Isabelle, demeurant à Bordeaux (Gironde), ... ci-devant et actuellement même ville, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Goudet, conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; Mme Y..., M. X..., Mlle C..., M. David, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir d…