Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2006, 04-47.624

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/05/2006

Numéro d'affaire

04-47.624

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 04-47.624 et n° Z 04-47.625 ; Attendu que Mme X... a…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 04-47.624 et n° Z 04-47.625 ; Attendu que Mme X... a été engagée le 22 octobre 1979 par M. Y... en qualité de responsable d'agence immobilière ; qu'à compter du mois de janvier 1997, elle a exercé des fonctions de direction de la société Althi Soufflage et de la société Renolux dont elle a été nommée administrateur et président directeur général le 20 juin 1997, ces deux sociétés appartenant au groupe Alain Y... ; que soutenant avoir été empêchée de reprendre son emploi à son retour d'un congé pour maladie et ne percevant plus de rémunération depuis juin 2003, elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une action dirigée, d'une part, contre M. Y... et la société Althi Soufflage et, d'autre part, contre M. Y... et la société Renolux, qu'elle considérait comme ses co-employeurs ; Sur le…