Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 1995, 92-41.196

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/05/1995

Numéro d'affaire

92-41.196

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Pierre Y..., demeurant ... (Moselle), 2 / M. Angelo Z..…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Pierre Y..., demeurant ... (Moselle), 2 / M. Angelo Z..., demeurant 110, rue nationale, Forbach (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section industrie), au profit de M. Nacer X..., demeurant ... (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les observations de Me Roger, avocat de MM. Y... et Z..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat gén…