Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 1995, 92-41.195

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/05/1995

Numéro d'affaire

92-41.195

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Jean-Pierre Y..., demeurant ... à Stiring-Wendel (Moselle),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Jean-Pierre Y..., demeurant ... à Stiring-Wendel (Moselle), 2 ) M. Angelo Z..., demeurant ... (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1991 par le conseil de prud'hommesde Forbach (section industrie), au profit de M. Aïssa X..., demeurant ... à Behren-les-Forbach (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les observations de Me Roger, avocat de M. Y..., et M. Z..., les conclusions de M. Lyon-…