Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 1992, 89-43.245

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/06/1992

Numéro d'affaire

89-43.245

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean A..., demeurant ... (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean A..., demeurant ... (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1°/ de la GMF Seniorie de Corrèze, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Corrèze (Corrèze), prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié dans cette qualité audit siège, 2°/ de la Garantie mutuelle des fonctionnaires, dont le siège est sis ... (17ème), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés dans qualité audit siège, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1992, où étaient présents : M. Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, MM. B..., E..., D..., X..., Y..., Pierre, Boubli, conseillers,…