Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 1992, 88-44.129

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/06/1992

Numéro d'affaire

88-44.129

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Al Aiton, société à responsabilité limitée, dont le siège…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Al Aiton, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Saint-Cyr sur Loire (Indre-et-Loire), agissant par ses représentants légaux en exercice, notamment son gérant, domiciliés en ladite qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Tours, au profit de : 1°) M. Agostinho A... Y..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 2°) M. Henrique X... Z... Silva, demeurant ... (Indre-et-Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mmes Beraudo, Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, conseillers r…