Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juillet 1996, 95-41.831

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/07/1996

Numéro d'affaire

95-41.831

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le sièg…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit : 1°/ de Mme Agnès D..., demeurant 18, rue du Bois Joly, 92000 Nanterre, 2°/ de M. Franck H..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean-Louis L..., demeurant ..., 78600 Maisons Laffitte, 4°/ de M. Hervé J..., demeurant ..., 5°/ de M. Louis K..., demeurant ..., 6°/ de M. Claude C..., demeurant ..., 7°/ de M. Guy Z..., demeurant ... de la Fontaine, 92000 Nanterre, 8°/ de M. Dominique I..., demeurant ..., appartement 131, 78000 Versailles, 9°/ de M. Dominique G..., demeurant ..., 10°/ de Mlle Chrystelle A..., demeurant ..., 11°/ de M. Michel B..., demeurant ..., bâtiment D, 78600 Mesnil le Roi, 12°/ de M. Marc Y..., deme…