Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2003, 01-45.875

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/12/2003

Numéro d'affaire

01-45.875

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été engagé en qualité de chargé de clientèle par la société Téléperforma…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été engagé en qualité de chargé de clientèle par la société Téléperformance, le 12 octobre 1999 par contrat à durée déterminée ayant pour terme le 31 décembre 1999 ; que le salarié a été en arrêt de travail pour maladie du 3 novembre au 10 novembre 1999 ; que soutenant que l'employeur ne lui avait pas permis de reprendre son travail au retour de son congé maladie, il a saisi la juridiction prud'homale de demande en paiement de sommes à titre de salaires pour les mois de novembre et décembre, au titre de tickets restaurant pour la même période et à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 11 octobre 2000)de l'avoir débouté de ses demandes à titre de salaire des mois de novembre et décembre 1999, et, par v…