Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 1987, 85-41.576

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Primes / variable • Congés payés • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/12/1987

Numéro d'affaire

85-41.576

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel C..., demeurant ... (Loir-et-Cher), en cassation d'un…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel C..., demeurant ... (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1984 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de l'Association des Papillons Z..., ... (Loir-et-Cher), défenderesse à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 12 novembre 1987, où étaient présents : M. Jonquères, président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; MM. D..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers ; M. A..., Madame B..., Madame Y..., M. X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Madame Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Choucroy, avocat de l'Association des Papillons Z..., les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré confor…