Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 1987, 85-40.824

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/12/1987

Numéro d'affaire

85-40.824

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme POLYMONT, dont le siège social est à Saint-Cloud (…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme POLYMONT, dont le siège social est à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 1985 par le conseil de prud'hommes de Douai (section industrie), au profit de Monsieur Jean B..., demeurant à Méricourt-sous-Lens (Pas-de-Calais), appartement 6, "Le Surgeon", résidence Morinie, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1987, où étaient présents : M. Jonquères, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. A..., Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers, M. X..., Melle Z..., MM. Y..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Polymont, les conclusi…