Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 1991, 88-43.842

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/10/1991

Numéro d'affaire

88-43.842

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée VG Electronique, protection élect…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée VG Electronique, protection électronique, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section encadrement), au profit de M. Bernard Y..., demeurant à Nans X... (Var), 17, cours du Général de Gaulle, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juillet 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Zakine, Ferrieu, conseillers, M. Blaser, Mme Dupieu, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les conclusions…