Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 1991, 88-43.718

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Délégué syndical • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/10/1991

Numéro d'affaire

88-43.718

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yves A..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arr…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yves A..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de : 1°) Chantiers du Nord et de la Méditerranée, dont le siège est ... d'urville à Paris (16e), représentés par ses représentants en exercice et domiciliés en cette qualité audit siège, 2°) Me X..., administrateur judiciaire de ladite société, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3°) Me Y..., 22, Cours Pierre Puget à Marseille (Bouches-du-Rhône), 4°) M. Z..., représentant des créanciers, demeurant ... (6e), 5°) Garp, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), représentée par ses représentants légaux en exercice et domiciliés en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code…