Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 1991, 88-41.969

Mots-clés droit social

Licenciement • Requalification • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/10/1991

Numéro d'affaire

88-41.969

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zahia Y..., épouse X..., demeurant à Antony (Hauts-de-Seine), 8,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zahia Y..., épouse X..., demeurant à Antony (Hauts-de-Seine), 8, rue R. Scherrer, en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, au profit de la société Bader Mineur, dont le siège est à Sceaux (Hauts-de-Seine), ..., représentée par ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juillet 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Zakine, Ferrieu, conseillers, M. Blaser, Mme Dupieu, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller…