Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 2017, 16-25.913

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/11/2017

Numéro d'affaire

16-25.913

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02411

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2017 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2017 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2411 F-D Pourvoi n° X 16-25.913 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. A... Z.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 septembre 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Osvaldo A... Z..., domicilié [...] , contre la décision rendue le 18 décembre 2014 par le conseil de prud'hommes de Louviers (section industrie), dans le litige l'opposant à la société L2P menuiserie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moye…