Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 2011, 09-72.565

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/03/2011

Numéro d'affaire

09-72.565

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00687

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2009) rectifié par arrêt du 13 janvier 2011…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2009) rectifié par arrêt du 13 janvier 2011, que M. X... a été engagé le 4 août 1983 selon contrat à durée indéterminée par la société Saunier Duval eau chaude chauffage (SDECC), ayant son siège social à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), en qualité de directeur juridique ; qu'il a été nommé le 18 octobre 1999 président directeur général de cette société, et révoqué de son mandat social le 18 mars 2008 ; qu'il a également été engagé, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 29 octobre 1999, par la société Saunier Duval eau chaude chauffage industrie (SDECCI) ayant son siège social à Nantes, en qualité de directeur développement commercial ; que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil (Val-de-Marne) aux fins d'obtenir le paiement de diverses sommes…