Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 1989, 88-41.840

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/03/1989

Numéro d'affaire

88-41.840

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabilité limitée FERMETURE SERVICE, dont le siè…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabilité limitée FERMETURE SERVICE, dont le siège social est ... (Seine et Marne) en cassation des jugements rendus le 20 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau au profit de : 1°/- Monsieur Z... Roger demeurant 22 grande rue à Noisy Rudegnon, Voulx (Seine et Marne), 2°/- Monsieur Y... Dominique demeurant ... (Seine et Marne), 3°/- Monsieur X... James demeurant ... (Seine et Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 février 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseill…