Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 1989, 87-42.092

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/03/1989

Numéro d'affaire

87-42.092

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme MARU INTER, dont le siège social est à Cheminot (M…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme MARU INTER, dont le siège social est à Cheminot (Moselle), Verny, CD 910, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Thionville, au profit de Madame X... Claudine, demeurant à Thionville (Moselle), 100 boucle des Roseaux, Elange, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 février 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur…