Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 1989, 86-44.257

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Accident du travail / maladie professionnelle • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/03/1989

Numéro d'affaire

86-44.257

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame TERRAL Z..., demeurant à Olargues (Hérault), en cassation d'un…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame TERRAL Z..., demeurant à Olargues (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section agricole), au profit de Monsieur Y... André, demeurant à Quarante (Hérault), rue de la Noria, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Renard-Payen, conseillers, M. X..., Mlle A..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme B..., les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique…