Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 1989, 86-42.482
Mots-clés droit social
Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 16/03/1989
- Numéro d'affaire
- 86-42.482
Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BLICKLES INTERNATIONAL FRANCE, ay…
Extrait
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BLICKLES INTERNATIONAL FRANCE, ayant son siège social Zone Industrielle à Sarrebourg (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Sarrebourg (section industrie), au profit : 1°/ de Mme Y... Marie Christine, demeurant ... (Moselle), 2°/ de Mme X... Martine, demeurant ... (Moselle), 3°/ de Mme Y... Annelore, demeurant ... (Moselle), 4°/ de M. Z... Alessio, demeurant ... (Moselle), 5°/ de Mme EREN O..., demeurant ... (Moselle), 6°/ de Mme B... Martine, demeurant ... (Moselle), 7°/ de Mme A... Martine, demeurant ... (Moselle), 8°/ de Mme GUNTHER F..., demeurant ...Hôpital à Phalsbourg (Moselle), 9°/ de Mme U... Caroline, demeurant ... (Moselle), 10°/ de Mme D... Marie-Thérèse, demeurant ... (Moselle), 11°/ de Mme E..…