Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2018, 17-10.152

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/05/2018

Numéro d'affaire

17-10.152

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10653

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet non spécialement motivé MmeFARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fo…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet non spécialement motivé MmeFARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10653 F Pourvoi n° M 17-10.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Didier X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ au CGEA de Bordeaux, dont le siège est [...] , pris en qualité de mandataire de l'AGS du Sud-Ouest, 2°/ à la société Pascal Pimouguet, Nicolas Y... et Sylvie D... , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Activ'Informatique, défendeurs à la cassation…