Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2001, 98-46.171

Mots-clés droit social

Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/05/2001

Numéro d'affaire

98-46.171

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Association d'aide familiale populaire, dont le siège est ...…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Association d'aide familiale populaire, dont le siège est ..., 2 / l'Union tourangelle des associations générales pour l'aide familiale (UTAGAF), association, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Tours (section Activités diverses), au profit : 1 / de Mme Claudine X..., demeurant ..., 2 / de Mme Sylvette A..., demeurant ..., 3 / de Mme Monique Y..., demeurant ..., 4 / de Mlle Rose-Marie Z..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2001, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avoca…