Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 1990, 87-43.556

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/05/1990

Numéro d'affaire

87-43.556

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Rhonapress, pris en la personne de son représentant lég…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Rhonapress, pris en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est à Corbas (Rhône), ..., en cassation des jugements rendus le 21 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de : 1°/ Mme Ghislaine X..., demeurant à Villeurbanne (Rhône), 162, cours Léon Tolstoï, 2°/ Mme Laurence A..., demeurant à Saint-Priest (Rhône), ..., 3°/ Mme Pascale B..., demeurant à Saint-Priest (Rhône), 2, place Molière, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. Z..., Mme Y..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat…