Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 1990, 87-43.555

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/05/1990

Numéro d'affaire

87-43.555

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhonapress, dont le siège est ..., agissant en la personne…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhonapress, dont le siège est ..., agissant en la personne de son représentant légal en exercice, en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de Mme Monique Z..., demeurant ... (3e) (Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. Y..., Mme X..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Goutet, avocat de la société Rhonapress, les conclusions de M. Gauthier, avocat génér…